Maître Sébastien DURAND
Notaire - Docteur en Droit
3, Av. du Général de Gaulle - 66650 BANYULS-SUR-MER
Tel : 04.68.82.26.29 - Fax : 04.68.82.21.43
Courriel : durandnotaire@gmail.com
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Immobilier
Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts
de propriété des biens immobiliers. Une opération de cette nature suppose
l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord
entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.
TVA immobilière : ce qui change
Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière était devenue compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen. Quelle garantie pour un prêt immobilier ?
Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c'est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie. Une maison pour 15 euros par jour
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l'accession sociale à la propriété.
Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière était devenue compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen. Quelle garantie pour un prêt immobilier ?
Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c'est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie. Une maison pour 15 euros par jour
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l'accession sociale à la propriété.
