Entreprises & Sociétés
Maître Sébastien DURAND
Notaire - Docteur en Droit
3, Av. du Général de Gaulle - 66650 BANYULS-SUR-MER
Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils
abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la
mieux adaptée au projet de l'entrepreneur, constitution de société, gestion
juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession
de droits sociaux, fusion, scission et d'une manière générale, tout ce qui a
trait aux personnes morales.
Bien investir à deux
Lorsqu'un couple envisage de réaliser un investissement, immobilier ou autre, il doit se poser deux questions. Sa situation juridique est-elle adaptée ? Quelles sont les modalités du financement ?
Le notaire et la conciliation
Le notaire n'est pas un simple rédacteur d'acte. Il peut être amené à intervenir dans les rapports entre des clients pour trouver une solution à un problème.
Fiscalité : les nouvelles mesures pour 2010
Quand on évoque les lois fiscales votées en décembre 2009, l'on pense bien souvent à la question de la taxe professionnelle et de la taxe carbone.